La SPA de l’Estrie est l’organisme choisi par la municipalité pour veiller au respect de la règlementation municipale concernant les animaux, mais aussi pour être présent auprès des citoyens gardiens ou non d’animaux.
Voici la liste des services offerts aux citoyens de Newport :
- Réception des chiens et des chats perdus, errants ou abandonnés;
- Réclamation par le gardien des chiens et des chats perdus;
- Réception des chiens et des chats appartenant aux citoyens dont ils veulent se départir.
- Réponse aux plaintes de nuisances des citoyens (jappements, chiens en liberté, morsures, etc.);
- Émission de constats d’infraction en lien avec le règlement municipal;
- Service d’urgence 24/7 sur appel du service de police;
- Suivi des normes de garde imposées aux gardiens de chiens mordeurs;
- Inspection du territoire et recensement des chiens et des chats.
RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR L'ENCADREMENT DES CHIENS
Le gouvernement du Québec a mis en place une nouvelle règlementation sur l'encadrement des chiens et a délégué la responsabilité de son application aux villes et municipalités de tout le Québec.
La municipalité de Newport délègue donc cette responsabilité, en plus de maintenir les services déjà en place tel que l'émission des licences pour chien et pour chats, à la Société protectrice des animaux de l'Estrie.
Conformément au règlement municipal, chaque citoyen est responsable d’enregistrer ses chiens auprès de celle-ci. De plus, depuis le 3 mars 2020, l’enregistrement de tous les chiens aux Québec est obligatoire en vertu du Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens.
LIENS UTILES vers le site web de la SPA Estrie
pour répondre aux questions courantes
LICENCES ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX
Au service des citoyens
et des animaux de Newport!
La
>> Quelques extraits du RÈGLEMENT MUNICIPAL concernant les animaux (chiens et autres).
Il existe 2 façons simples d’enregistrer votre animal auprès de la SPA de l’Estrie.
Article 213 - Il est interdit de laisser un animal en liberté hors des limites de l’unité d’occupation du gardien en l’absence de ce dernier.
Article 214 - Toute personne qui trouve un animal errant ou abandonné doit, sans délai, le signaler ou le remettre à la SPA de l’Estrie.
Article 215 - Il est interdit pour un gardien de se promener avec son animal à l’extérieur des limites de son unité d’occupation sans tenir l’animal en laisse ou autrement en assumer le contrôle et le surveiller en tout temps. Dans un endroit public et dans une place publique, le gardien doit constamment tenir en laisse son animal. S’il s’agit d’un chien, les exigences suivantes s’ajoutent : ➢ La laisse doit être d’une longueur maximale de 1.85 mètres; ➢ Lorsque son poids est de 20 kilogrammes et plus, le chien doit porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse.
Article 222 - Le gardien d’un animal doit immédiatement nettoyer, par tous les moyens appropriés, toute place publique ou toute propriété privée salies par les dépôts de matières fécale laissés par l’animal et doit en disposer d’une manière hygiénique. À cette fin, le gardien doit avoir en sa possession le matériel nécessaire.
Article 234 - Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances par un chien : ➢ Le fait pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix, la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes; ➢ Le fait pour un chien de mordre une personne ou un animal; ➢ Le fait pour un chien de tenter de mordre une personne ou un animal; ➢ Il est interdit pour un gardien de laisser son animal causer des dommages à la propriété d’autrui.
Consultez le Règlement général municipal (MRC-HSF) 2023