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Réglements municipaux

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

des élus municipaux de la municipalité de Newport

Politique de gestion contractuelle

Projet de règlement  2019-057

modifiant plan d'urbanisme 551-00 pour l'implantation de nouveaux usages

Projet de règlement  2019-058

modifiant plan de zonage 552-00 pour concordance avec zonage, schéma d'aménagement et de développement de la MRC-HSF

Projet de règlement  2019-059

modifiant le règlement de construction pour assurer concordance avec

schéma d'aménagement et de développement de la MRC-HSF

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Règlement 2018-048

Création du programme incitatif volontaire de mise aux normes des installations septiques

Règlement #2019-56

sur les nuisances et certaines activités économiques abrogeant le règlement #2007-015

Règlement 2019-060 - Taxation 2020

Règlement 2020-061

Affichage des numéros civiques sur le territoire de la municipalité

Règlement  2019-052

modifiant le règlement de zonage # 552-00 en lien avec l'implantation d'auberges rurales, résidences de tourisme, restaurants champêtres, résidences intergénérationnelles, commerces de garde et pensions d'animaux, etc.

Règlement  2019-053

modifiant le règlement de lotissement 553-00 en matière de gestion des opérations cadastrales.

(Documents complémentaires : Plans #1 à #6 ci-dessous)

Plan de zonage (document complémentaire) au règlement  2019-052

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Plan #1

Plan #2

Plan #3

Plan #4

Plan #6

Règlement 2021-063 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle