Municipality and Services           Leisure Activities and Outings           Presentation and History

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Municipal By-Laws

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

des élus municipaux de la municipalité de Newport

Politique de gestion contractuelle

Règlement 2018-048

Création du programme incitatif volontaire de mise aux normes des installations septiques

( Documents in french )

Règlement #2019-56

sur les nuisances et certaines activités économiques abrogeant le règlement #2007-015

Projet de règlement et consultation 2019-057

modifiant plan d'urbanisme 551-00 pour l'implantation de nouveaux usages

Projet de règlement et consultation 2019-058

modifiant plan de zonage 552-00 pour concordance avec zonage, schéma d'aménagement et de développement de la MRC-HSF

Projet de règlement et consultation 2019-059

modifiant le règlement de construction pour assurer concordance avec

schéma d'aménagement et de développement de la MRC-HSF

Règlement 2019-060 - Taxation 2020

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